Comme en mars dernier, le Gouvernement a décidé, afin de limiter la propagation du virus, de restreindre les conditions de circulation de la population, puis de fermer un certain nombre d’entreprises accueillant du public. Il s’agit principalement des commerces dits non essentiels, des cafés, des restaurants, des salles de sport ou encore des cinémas. Pour accompagner ces entreprises et celles qui, sans être fermées, ont subi les effets des restrictions de circulation du public et limiter les risques de faillite, un fonds de solidarité a été mis en place dès le mois de mars 2020. Ce dispositif, qui permet de compenser tout ou partie du chiffre d’affaires perdu par ces entreprises, vient d’être remanié suite aux mesures régionales de couvre-feu décrétées en octobre dernier et au confinement généralisé adopté pour le mois de novembre.
Des conditions assouplies
Jusqu’à présent, seules les entreprises (TPE, cabinets ou associations) employant au plus 20 salariés et dégageant moins de 2M€ de chiffre d’affaires pouvaient prétendre au fonds de solidarité. Désormais, cette aide est ouverte à toutes les entreprises de moins de 50 salariés et sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. Sont également éligibles les entreprises contrôlées par une holding à condition que l’effectif cumulé de l’ensemble des structures ne dépasse pas 50 salariés.
Pour le mois d’octobre
Les entreprises qui ont subi une fermeture administrative entre le 25 septembre et le 31 octobre en raison des mesures de protection sanitaires peuvent bénéficier d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 333 € par jour de fermeture.
Pour le mois de novembre
Les entreprises qui subissent une fermeture administrative au cours du mois de novembre ou qui appartiennent au secteur 1 et qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires en novembre pourront bénéficier d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.
Le calcul de l’aide
Pour le calcul de l’aide, la perte de chiffre d’affaires est définie comme étant la différence entre le chiffre d’affaires réalisé au cours de la période d’interdiction d’accueil du public et, au choix de l’entreprise, le chiffre d’affaires réalisé durant la même période l’année précédente ou le chiffre d’affaires moyen mensuel réalisé en 2019 (ramené sur le nombre de jours d’interdiction d’accueil du public). Des règles spécifiques ont également été mises en place pour permettre aux entreprises créées après le 1er juin 2020 de bénéficier à plein de ce dispositif.