En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. L’annonce en avait été faite par Emmanuel Macron en novembre dernier, mais sa transcription par voie de décret n’est intervenue que très récemment. Une bonne occasion de revenir sur les conditions d’octroi de cette aide au titre du mois de décembre. Des conditions qui varient en fonction des secteurs d’activité des entreprises.
Les entreprises fermées
Les entreprises administrativement fermées en décembre 2020 (les bars, par exemple), peu importe le nombre de leurs salariés, ont droit à une aide correspondant à leur perte de chiffre d’affaires de décembre par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle) :
Les entreprises ouvertes mais appartenant à des secteurs frappés par la crise
Ont aussi droit à une aide les entreprises, quel que soit leur effectif, appartenant aux secteurs les plus durement frappés par la crise comme le tourisme, le sport ou la culture (liste des secteurs en annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020) qui, bien qu’ouvertes, enregistrent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle).
Les entreprises des secteurs connexes
Les entreprises employant au plus 50 salariés indirectement touchées par la crise (secteurs dont la liste figure en annexe 2 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020), qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle), peuvent toucher une aide correspondant à 80 % de leur perte, dans la limite de 10 000 €.
Les autres entreprises
Les entreprises ouvertes employant au plus 50 salariés n’appartenant pas aux secteurs cités en annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en décembre peuvent obtenir une aide visant à compenser tout ou partie de cette perte. Cette aide est toutefois plafonnée à 1 500 €.