Instauré au mois de mars par le gouvernement pour venir en aide aux TPE en difficulté, le fonds de solidarité est, depuis la fin du mois de juin, réservé aux petites structures appartenant à des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire (HCR, culture, divertissement, sport…). Cette aide, dont le premier volet, plafonné à 1 500 €, est distribué mensuellement, devrait bénéficier à ces entreprises jusqu’à la fin de l’année. Trois décrets viennent d’apporter quelques précisions sur les conditions d’éligibilité à ce fonds.
De nouveau secteurs concernés
Pour rappel, afin d’être éligibles à l’aide, les entreprises (TPE, cabinets ou associations) appartenant à ces secteurs sinistrés doivent employer 20 salariés au plus et avoir dégagé, sur le dernier exercice, un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€. En outre, elles doivent soit avoir stoppé leurs activités lors des périodes de demande d’indemnisation, soir avoir réalisé un chiffre d’affaires, sur cette même période, au moins inférieur de 50 % à celui réalisé en 2019 (au cours du même mois ou en moyenne mensuelle). Attention, cette baisse de chiffre d’affaires doit excéder 80 % pour permettre aux entreprises des secteurs connexes aux secteurs les plus touchés d’être éligibles au fonds de solidarité.
Un régime spécial pour les discothèques
Particulièrement touchées par la crise, les discothèques bénéficient désormais d’un fonds de solidarité adapté. Ainsi, au titre des mois de juin, juillet et août 2020, elles peuvent prétendre à l’aide de 1 500 € maximum (premier volet) sans condition d’effectif, de chiffre d’affaires ou de bénéfice imposable, contrairement aux autres entreprises.
Guyane et Mayotte
Il n’y a pas que les discothèques qui bénéficient d’un soutien renforcé. Pour toutes les entreprises de Guyane et de Mayotte quel que soit leur secteur d’activité, le fonds de solidarité est prolongé à compter du 1er juillet et jusqu’à la fin de l’état d’urgence en vigueur dans ces départements d’outremer. En outre, le montant du premier volet passe de 1 500 à 3 000 €.