Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés peuvent être soumis à un forfait annuel en jours. Autrement dit, leur temps de travail s’établit sur la base d’un nombre de jours travaillés dans l’année, moyennant une rémunération fixée forfaitairement. Il en découle que ces salariés ne peuvent pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires.
Articles récents
- Les créations d’associations à leur plus haut niveau depuis 10 ans
- Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
- Report de la suppression de la CVAE
- La location meublée dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires
- Le vote par correspondance dans les SARL est désormais possible