Gare à la construction par un agriculteur d’une maison sur le fonds loué !

L’agriculteur qui construit une maison d’habitation sur le fonds loué sans l’accord du bailleur commet un « abus de jouissance » qui compromet nécessairement l’exploitation. En conséquence, le bailleur est en droit de demander en justice la résiliation du bail pour ce motif.