Groupes de sociétés : deux déclarations fiscales à ne pas oublier !

Certaines entreprises, en particulier celles qui appartiennent à des groupes, peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert. Une déclaration à réaliser dans les 6 mois suivant la date limite de dépôt de leur déclaration de résultats, à l’aide de l’imprimé n° 2257. Cette année, les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2019 auraient donc dû remplir cette obligation déclarative dans les prochains jours, à savoir au plus tard le 5 novembre 2020. Mais en raison de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises en difficulté ayant pu transmettre leur liasse fiscale au 30 juin 2020 (au lieu du 5 mai) bénéficient également d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration spéciale des prix de transfert. Elles peuvent ainsi le faire jusqu’au 31 décembre 2020.