L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés et assurer leur sécurité. À défaut, il engage sa responsabilité, ce qui permettrait notamment au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.
Articles récents
- Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
- L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
- L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
- Le taux de l’usure sera révisé mensuellement
- Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL