Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente n’excède pas certains seuils, sont obligatoirement soumises au régime simplifié pour l’imposition de leurs bénéfices. Ces seuils sont fixés, en 2023, à :- 840 000 € pour les activités de vente de marchandises, de restauration ou d’hébergement ;- 254 000 € pour les autres activités.
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