Indemnités de rupture : quelle exonération de cotisations sociales ?

Les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle…) sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Jusqu’au 31 décembre 2015, cette exonération ne s’appliquait que si le montant des indemnités ne dépassait pas 10 fois ce plafond. Autrement dit, lorsqu’elles excédaient 10 Pass, elles étaient assujetties à cotisations sociales et à la CSG-CRDS dès le premier euro.