Comme prévu par la loi Travail, les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail dans l’entreprise ont été réécrites. Parmi elles, figurent les règles dites « d’ordre public » qui s’imposent à l’employeur, celles pouvant faire l’objet d’une négociation collective au niveau de l’entreprise ou de la branche et, enfin, celles qui sont mises en œuvre en l’absence d’accord collectif.
Articles récents
- Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026
- Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac
- Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
- Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?
- Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !