Comme prévu par la loi Travail, les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail dans l’entreprise ont été réécrites. Parmi elles, figurent les règles dites « d’ordre public » qui s’imposent à l’employeur, celles pouvant faire l’objet d’une négociation collective au niveau de l’entreprise ou de la branche et, enfin, celles qui sont mises en œuvre en l’absence d’accord collectif.
Articles récents
- Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022
- Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?
- Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
- 14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
- Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial