Dans une société par actions simplifiée (SAS), le président peut être démis de ses fonctions dans les conditions définies par les statuts. Ainsi, ces derniers peuvent-ils prévoir que le président pourra être révoqué à tout moment ou, au contraire, pour certains motifs. Quoi qu’il en soit, la révocation ne doit pas être abusive. Autrement dit, le président doit toujours être informé des motifs de sa révocation et avoir la possibilité de s’expliquer. À défaut, il serait en droit de réclamer des dommages-intérêts à la société qui l’a limogé.
Articles récents
- Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
- Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire
- Créateurs d’entreprise et maintien des allocations chômage
- Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025
- De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises