Les employeurs sont en principe redevables de la taxe d’apprentissage. Cette taxe, calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année précédente, est due au taux de 0,68 %. Pour s’en acquitter, ils peuvent effectuer des dépenses libératoires, versées par l’intermédiaire d’organismes collecteurs. Ces versements sont répartis en trois parts :- la fraction régionale pour l’apprentissage ;- le quota ;- le hors-quota et hors fraction régionale.
Articles récents
- Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers
- Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse
- Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…
- Prescription de l’action contre un emprunteur : et la caution ?
- Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales