Les employeurs sont en principe redevables de la taxe d’apprentissage. Cette taxe, calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année précédente, est due au taux de 0,68 %. Pour s’en acquitter, ils peuvent effectuer des dépenses libératoires, versées par l’intermédiaire d’organismes collecteurs. Ces versements sont répartis en trois parts :- la fraction régionale pour l’apprentissage ;- le quota ;- le hors-quota et hors fraction régionale.
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