Pour aider les particuliers employeurs à faire face aux difficultés rencontrées en raison de l’épidémie de Covid-19, et permettre à leurs salariés de percevoir une grande partie de leur rémunération, les pouvoirs publics leur donne, de nouveau, la possibilité de recourir à l’activité partielle. Un dispositif pour le moment applicable pour le seul mois de novembre et dans certaines situations.
Dans quelles situations ?
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour leurs salariés uniquement dans les trois situations suivantes :- le salarié est engagé pour des activités qui sont interdites durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire tels les cours de musique) ;- le salarié est engagé par un particulier employeur qui exerce une activité non salariée qu’il a été contraint d’interrompre en raison des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement : commerçants fermés pendant le confinement, patrons de bars et de restaurants, etc. ;- le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, c’est-à-dire qu’il est atteint d’une affection listée par le (femmes au 3 trimestre de grossesse, antécédents cardio-vasculaires, diabète non équilibré, asthme sévère, etc.).
Comment procéder ?
À la fin du mois de novembre, les particuliers employeurs :- rémunèrent les heures prévues que le salarié a réalisées en novembre ;- lui payent 80 % de sa rémunération nette pour les heures prévues mais non réalisées pour ce mois.