Le bulletin de paie, version simplifiée

Suite au rapport remis l’été dernier par Jean-Christophe Sciberras, le gouvernement a pris différentes mesures pour rendre le bulletin de paie plus lisible et assurer une meilleure information du salarié.

Ce qui est regroupé

Pour faciliter la lecture du bulletin de paie, les lignes relatives aux cotisations de protection sociale sont réorganisées autour de cinq rubriques correspondant aux risques couverts : santé, accidents du travail – maladies professionnelles, retraite, famille et chômage. Le libellé et la présentation de ces lignes s’imposent désormais à l’employeur.

Ce qui est ajouté

Le bulletin de paie doit à présent faire figurer :- sous l’intitulé « Allègement de cotisations », le montant total des réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales appliquées sur la rémunération brute du salarié (réduction Fillon, réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales, exonérations pour les entreprises situées outre-mer ou dans les zones de restructuration de la défense, les zones franches urbaines…) ;- sous l’appellation « Total versé par l’employeur », le montant global payé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions patronales de laquelle sont déduits les allègements et exonérations de cotisations et contributions ;- la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site www.service-public.fr.

Une nouvelle présentation

L’arrêté du 25 février 2016 diffuse deux modèles, un pour les non cadres et un pour les cadres. Nous avons réuni ces modèles en précisant les mentions obligatoires uniquement pour les cadres.

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