Le crowdlending se dote d’un nouvel outil

Compte tenu du succès rencontré par le crowdlending (financement des entreprises par des prêts souscrits à des particuliers), les pouvoirs publics ont mis en place un nouvel outil, le minibon, pour accompagner le développement de ce nouveau mode de financement. Concrètement, à compter du 1 octobre 2016, les internautes, qu’ils soient particuliers ou entrepreneurs, pourront prêter (avec intérêts) de l’argent aux entreprises en souscrivant ces minibons directement auprès des plates-formes de crowdlending relevant du statut de prestataires de services d’investissement (PSI) ou de conseillers en investissements participatifs (CIP). Mais attention, seules les sociétés par actions (SA, SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) pouvant justifier d’une existence d’au moins 3 ans et dont le capital est intégralement libéré pourront émettre ces minibons. Par ailleurs, le taux d’intérêt applicable aux minibons devra être fixe et ne pourra pas excéder celui de l’usure.