Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie avec remise de titres est possible !

C’est fait ! Le décret tant attendu par les professionnels de l’assurance vient de « tomber ». Ce texte, pris en application de la loi Macron du 6 août 2015, définit les modalités selon lesquelles le souscripteur et le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peuvent opter, au lieu et place d’un versement en capital, pour la remise de titres, de parts ou d’actions en cas d’exercice de la clause bénéficiaire (dénouement du contrat). Sachant que cette option n’est possible que si le capital du contrat est exprimé en unités de compte représentant des titres ou des parts non négociés sur un marché réglementé ne conférant pas un droit de vote.