Le 25 mai dernier, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, son rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations.
Articles récents
- Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
- L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé
- L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé
- Le taux de l’usure sera révisé mensuellement
- Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL