Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général

20 - Juin - 2016 | Juridique

Le 25 mai dernier, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a remis au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, son rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations.