En octobre 2015, Michel Sapin déclarait vouloir mettre en place le nouveau label ISR (investissement socialement responsable) public début 2016. Promesse tenue ! En effet, les textes nécessaires à sa matérialisation viennent d’être publiés. Ces derniers définissent le cahier des charges du label, les fonds éligibles ainsi que les modalités de certification.
Articles récents
- Le barème 2025 de saisie des rémunérations
- Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?
- Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?
- Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2025 ?
- Avis de mise en recouvrement d’un impôt : consultez votre compte fiscal !