Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté

Très attendu par les agriculteurs, le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 2 octobre dernier. Le point sur les principales dispositions introduites par ce texte.

Un nouvel équilibre des relations commerciales

On sait que cette loi a en particulier pour ambition « d’assurer un meilleur partage de la valeur créée par les filières agricoles et agroalimentaires entre tous les acteurs de la chaîne de production », autrement dit de garantir une juste rémunération aux agriculteurs et donc d’améliorer leur revenu.

Des promotions encadrées

Autre mesure, le seuil de revente à perte des produits alimentaires (prix en dessous duquel un distributeur a l’interdiction de commercialiser un produit) sera relevé de 10 % de façon à ce que les distributeurs puissent mieux rémunérer leurs fournisseurs. Et pour éviter les excès, les promotions sur les produits alimentaires vendus aux consommateurs seront encadrées tant en valeur (vraisemblablement limitées à 34 % du prix initial) qu’en volume (25 %). En outre, l’usage du mot « gratuit » et de ses dérivés sera dorénavant interdit pour faire la promotion d’un produit alimentaire.

Du bio dans la restauration… au bien-être animal

Le projet de loi contient un grand nombre d’autres dispositions, et notamment :

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