Comme annoncé en juin dernier par Manuel Valls dans le « Plan TPE/PME », le projet de loi de finances pour 2016, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, relève plusieurs seuils d’effectif au-delà desquels les employeurs sont soumis à certaines cotisations sociales.
Quel est le seuil ?
Certaines cotisations sociales dues par les entreprises qui occupent plus de 9 salariés (versement de transport) ou au moins 10 (forfait social sur les contributions liées à la prévoyance) seraient bientôt appliquées aux seuls employeurs comptant au moins 11 salariés.
Et si l’effectif est atteint ?
Pour ne pas pénaliser les petites et moyennes entreprises qui embauchent des salariés, le projet de loi prévoit également d’atténuer l’impact financier du franchissement de certains seuils d’effectif.