Le remboursement d’une subvention annulée n’est pas automatique !

Lorsque la décision prise par une autorité administrative (mairie, département, région…) d’accorder une subvention est ensuite annulée par les tribunaux en raison d’une irrégularité de forme ou de procédure, l’association bénéficiaire doit la rembourser. Ce qui peut mettre cette dernière dans une situation financière extrêmement délicate… Une situation qu’il apparaît d’ailleurs inutile de faire vivre aux associations car les personnes publiques ont le pouvoir de régulariser ces décisions annulées et que, par conséquent, les chances sont grandes qu’une nouvelle décision, cette fois prise en bonne et due forme, attribue de nouveau cette subvention à l’association.