L’encadrement des loyers fait son grand retour. Et Paris est la première ville à être autorisée par décret à expérimenter pour 5 ans le dispositif. Une expérimentation qui n’a rien de nouveau puisque l’encadrement des loyers, introduit par la loi Alur du 24 mars 2014, a été appliqué dans la capitale entre le 1 août 2015 et le 27 novembre 2017, avant de faire l’objet d’une annulation par la justice administrative.
Articles récents
- Le mois de mai et son cortège de jours fériés
- Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
- Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
- Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?
- N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !