Depuis le 1 janvier 2012, les bailleurs qui mettent en location des logements de faible superficie situés dans certaines zones du territoire à des loyers trop élevés sont soumis à une taxe annuelle, aussi appelée taxe sur les « micro-logements ».
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Un bailleur donne en location, en 2016, un logement meublé de 12 m² situé dans la zone A pour un loyer mensuel hors charges de 840 €, soit 70 € par mètre carré.Le pourcentage d’écart entre le loyer mensuel pratiqué et le loyer mensuel de référence est de : [(70 – 41,64) / 41,64] x 100 = 68,11 %.Le taux de la taxe applicable est donc de 33 %.Le bailleur est redevable de la taxe pour un montant de : (840 € x 12 x 33 %) = 3 326,40 €, soit 3 326 € arrondi à l’euro le plus proche.