Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été prévue, leur permettant de déduire de leur résultat imposable, en plus de leurs charges d’amortissement, une somme égale à 40 % de la valeur d’origine (hors frais financiers) de ces investissements, répartie de manière linéaire sur leur durée normale d’utilisation. En pratique, la déduction exceptionnelle s’applique à certains biens d’équipement relevant de l’amortissement dégressif acquis, fabriqués ou pris en crédit-bail ou loués avec option d’achat par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles d’après leur bénéfice réel.
Rappel des biens éligibles
Les biens industriels ouvrant droit à la déduction exceptionnelle sont à l’origine ceux éligibles à l’amortissement dégressif qui relèvent de l’une des catégories suivantes :- les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation (machines-outils, moteurs, fours, tracteurs…), à l’exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport ;- les matériels de manutention (monte-charges, ascenseurs…) ;- les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ;- les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie, à l’exception des équipements de production d’énergie électrique, dont la production bénéficie de tarifs d’achat réglementés ;- les matériels et outillages utilisés pour des opérations de recherche scientifique ou technique.