Le travail à temps partiel après la loi Travail

Depuis le 10 août dernier, la future architecture du Code du travail sur trois niveaux, à savoir les dispositions impératives, celles pouvant faire l’objet d’une négociation collective et celles qui s’appliqueront en l’absence d’accord collectif, est déjà mise en place en matière de travail à temps partiel.