Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet

29 - Nov - 2017 | Social

Les accords collectifs signés au sein d’un groupe, d’une entreprise ou d’un établissement ainsi que les accords interentreprises doivent être déposés auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).