Le Code du travail doit, dans les prochaines années, faire l’objet d’une réécriture pour contenir trois niveaux de règles différents, soit celles auxquelles il ne peut être dérogé, dites « d’ordre public », celles pouvant faire l’objet d’une négociation collective et celles qui s’appliquent à défaut d’accord. Une architecture déjà mise en place par la loi Travail pour les congés payés.
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