Le Code du travail doit, dans les prochaines années, faire l’objet d’une réécriture pour contenir trois niveaux de règles différents, soit celles auxquelles il ne peut être dérogé, dites « d’ordre public », celles pouvant faire l’objet d’une négociation collective et celles qui s’appliquent à défaut d’accord. Une architecture déjà mise en place par la loi Travail pour les congés payés.
Articles récents
- Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
- Quand un redressement fiscal est contraire à une attestation du contrôleur des impôts
- Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?
- Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !
- Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !