Les lois de finances de fin d’année sont publiées !

4 - Jan - 2016 | Fiscal

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité des lois de finances de fin d’année à la Constitution. Et peu de mesures ont finalement été censurées, la principale étant celle qui prévoyait l’instauration d’une réduction dégressive de la CSG sur les bas salaires.