Les transferts de fonds dans l’Union européenne doivent être justifiés !

Dans l’optique de lutter toujours plus efficacement contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, une loi du 3 juin 2016 contraint les personnes qui transfèrent des sommes d’argent vers un État membre de l’Union européenne ou en provenance d’un État membre de l’Union européenne d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € à les déclarer auprès de l’administration des douanes. Et lorsque les sommes sont supérieures à 50 000 €, la déclaration doit être accompagnée de pièces justifiant la provenance de cet argent. Un récent décret vient de dresser la liste de ces justificatifs. Sont ainsi admis :