Afin d’éviter une double imposition des résultats des filiales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les dividendes distribués à leur société mère, également soumise à l’IS, peuvent être exonérés, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5 % du montant des dividendes, qui demeure taxée.
Articles récents
- Nouvelles fonctions confiées à un salarié : une modification de son contrat de travail ?
- Encadrement de l’amortissement fiscal du fonds commercial
- Présentation simplifiée des comptes des petites entreprises : dès la clôture du premier exercice ?
- Bien gérer les prochains jours fériés
- Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?