Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe (conseil d’administration, bureau, comité directeur…). Le président de l’association ou l’organe désigné dans les statuts pouvant déléguer cette prérogative, par exemple, au directeur général de l’association.
Articles récents
- Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
- Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
- Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
- Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024
- Location gérance et transfert des contrats de travail