L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles

Les exploitants agricoles ont l’obligation de s’affilier auprès du régime des non-salariés de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ainsi, en contrepartie de cotisations sociales personnelles, ils bénéficient, en particulier, de prestations au titre de l’assurance maladie-maternité et invalidité (Amexa). Une affiliation qui concerne également les membres non salariés (les gérants associés, notamment) d’une société à objet agricole, quelles qu’en soit la forme, qui exercent leur activité dans la société. Mais qu’en est-il lorsqu’un tel membre ne participe plus personnellement à l’activité de la société ?

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