Face notamment à la grogne des hôteliers, les pouvoirs publics, à travers leur projet de loi pour une République numérique, actuellement en cours d’examen au Sénat, souhaitent réguler davantage les offres de locations meublées touristiques proposées sur certaines plates-formes Internet comme Airbnb, HouseTrip ou encore Abritel HomeAway. Ainsi, dans les communes de plus de 200 000 habitants (et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), les conseils municipaux pourraient, à l’avenir, rendre obligatoire, pour les locations meublées conclues de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, un enregistrement auprès de la commune.
Articles récents
- Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !
- Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?
- Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
- Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !
- Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !