La dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus ainsi que du paiement des impôts est enclenchée.
Déclaration des revenus en ligne
Afin de préparer l’arrivée du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018, la loi de finances pour 2016 instaure une généralisation progressive de l’obligation de souscrire en ligne la déclaration de revenus et ses annexes pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet. Toutefois, ceux qui, bien que disposant d’un tel accès, ne se sentiraient pas suffisamment à l’aise avec l’outil informatique (personnes âgées notamment) pour procéder à une déclaration en ligne peuvent continuer à utiliser un formulaire papier.
Paiement dématérialisé
Dans cette logique de dématérialisation, la loi de finances prévoit également, à compter du 1 janvier 2016, que la plupart des impôts et taxes recouvrés par voie de rôle doivent être acquittés soit par télérèglement effectué par le contribuable, soit par prélèvement (mensuel ou à l’échéance) opéré à l’initiative du Trésor public sur un compte de dépôt ou d’épargne, dès lors que leur montant excède 10 000 € (au lieu de 30 000 € auparavant). Et ce seuil sera à nouveau abaissé à :- 2 000 € pour les paiements effectués à compter du 1 janvier 2017 ;- 1 000 € pour les paiements effectués à compter du 1 janvier 2018 ;- 300 € pour les paiements effectués à compter du 1 janvier 2019.