L’usufruitier de parts sociales a-t-il le droit de participer aux assemblées générales ?

La loi dispose que tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Et que lorsque la propriété de parts sociales est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le droit de vote attaché à ces parts appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier. Sachant que les statuts peuvent prévoir une autre répartition du droit de vote.