Mise en place du registre des actifs agricoles

On se souvient qu’un registre des actifs agricoles avait été créé par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture. 4 ans plus tard, ce registre est enfin effectif. Tenu par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), il recense, depuis le 1 juillet 2018, les chefs d’exploitation agricole, les dirigeants assimilés salariés de certaines formes de sociétés commerciales et les cotisants solidaires affiliés à l’Atexa (assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles). Et il centralise les données de ces actifs agricoles, exploitants à titre principal ou secondaire.