En raison de l’épidémie de Coronavirus, nombre d’employeurs sont contraints de placer leurs salariés au chômage partiel. Des salariés qui, sauf convention collective plus favorable, perçoivent des indemnités d’activité partielle égales à 70 % de leur rémunération horaire brute. Aussi, les pouvoirs publics ont instauré deux dispositifs exceptionnels de monétisation des jours de repos et de congé pour compenser, en tout ou partie, la baisse de rémunération subie par les salariés placés au chômage partiel.
De quoi s’agit-il ?
Un accord conclu au sein de l’entreprise ou de la branche peut autoriser les salariés, qui ont vu leur rémunération baisser en raison du chômage partiel, à demander la monétisation de plusieurs jours de repos et de congé.
Quels sont les jours de repos et de congé concernés ?
Peuvent être monétisés les jours de repos conventionnels (les RTT, notamment) et les jours de congés payés excédant le congé annuel de 24 jours ouvrables (soit, en pratique, la 5 semaine de congés payés). Ces jours de repos et de congé doivent avoir été acquis mais non pris par les salariés. Peu importe qu’ils aient été placés sur un compte épargne-temps.