Depuis le 1 juillet 2023, les bulletins de paie doivent mentionner le montant net social. Ce dernier constitue le revenu que les allocataires doivent déclarer pour que soient calculés notamment la prime d’activité ou le RSA. Son inscription sur le bulletin de paie vise à simplifier leurs démarches auprès des organismes sociaux.
Quelles sont les sommes à prendre en compte ?
Sont notamment inclus dans les sommes liées aux rémunérations et revenus de remplacement :- le montant brut des salaires et des primes de toute nature, y compris la prime de partage de la valeur ;- le montant brut des heures supplémentaires, complémentaires et RTT monétisés ;- les avantages en nature ou en espèces assujettis à cotisations ;- les indemnités légales et complémentaires d’activité partielle ;- les indemnités de rupture du contrat de travail ;- les indemnités de congés payés (sauf celles versées par les caisses de congés payés).
Quelles sont les sommes à déduire ?
Du montant total des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs aux salariés, sont déduites :- toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires légales et conventionnelles payées par les salariés ;- les cotisations dues par les salariés au titre de la complémentaire collective et obligatoire « frais de santé ».