Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !

Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un comité social et économique (CSE). Cette instance unique de représentation du personnel, créée par la réforme du Code du travail de 2017, remplaçant les délégués du personnel, la délégation unique du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Des élections à organiser

Les employeurs concernés doivent donc organiser les élections des membres de la délégation du personnel du CSE. La première étape étant d’informer les salariés, par tout moyen (affichage, courriel…), de l’organisation de cette élection. Sachant que le premier tour doit avoir lieu dans les 90 jours qui suivent cette information.

Quelles conséquences en l’absence de CSE ?

Fin octobre, plusieurs syndicats ont demandé à la ministre du Travail que les institutions actuelles de représentation du personnel (délégués du personnel, délégation unique du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) puissent, chez les entreprises retardataires, être maintenues après le 31 décembre 2019, et ce jusqu’à l’élection du CSE.

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