Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable, au 15 septembre 2020, d’un second acompte au titre de cet impôt.
Articles récents
- Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes
- Projet de loi de finances pour 2026 : les mesures visant les particuliers
- Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
- Budget 2026 : qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ?
- Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !