Nullité d’une convention de forfait annuel en heures : que doit faire l’employeur ?

Dès lors qu’un accord collectif le permet, l’employeur peut, en signant des conventions individuelles avec ses salariés, décompter leur temps de travail sur la base d’un forfait annuel en heures. Toutefois, si ces conventions ne respectent pas les règles imposées par le Code du travail, elles peuvent être annulées par les juges. Mais comment l’employeur doit-il, en pratique, gérer les conséquences d’une telle annulation ? Un début de réponse vient d’être apporté par les juges de la Cour de cassation.