Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total.
Comment remplir l’obligation ?
Pour satisfaire à cette obligation, les employeurs peuvent notamment embaucher en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée des travailleurs handicapés, employer des travailleurs temporaires handicapés, accueillir des personnes handicapées en stage ou mettre en œuvre un accord collectif agréé conclu au niveau de la branche, du groupe ou de l’entreprise.
Une déclaration et un paiement en juin
Afin de permettre à l’administration de vérifier que cette obligation est satisfaite, les entreprises assujetties à l’OETH doivent transmettre une déclaration annuelle.