Obligation d’information de la banque préalablement au rejet d’un chèque

En principe, lorsqu’un chèque est émis, son bénéficiaire le dépose à sa banque qui le présente ensuite à la banque de l’émetteur pour en obtenir le paiement. Dans le cas où la provision n’est pas suffisante sur le compte de l’émetteur, le chèque sera alors rejeté par la banque du bénéficiaire. Toutefois, avant de refuser le paiement d’un chèque, la banque de l’émetteur est tenue d’informer ce dernier des conséquences du défaut de provision afin de permettre l’approvisionnement du compte au plus vite et d’éviter que le chèque ne soit rejeté.