Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, notamment, refusent la transparence fiscale et la coopération administrative avec la France. Les particuliers et les entreprises qui réalisent des opérations avec ces ETNC se voient appliquer des dispositions fiscales plus restrictives que leur application de droit commun.
Articles récents
- Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !
- Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
- Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques
- Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
- La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé