Seules les entreprises qui sont imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel et qui emploient du personnel salarié sont éligibles au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). En effet, le calcul du CICE est assis sur les rémunérations, qui n’excèdent pas 2,5 fois le Smic, versées à leurs salariés au cours de l’année civile.
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