Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » prévoyait initialement d’alléger, voire de supprimer le contrôle des structures, à titre expérimental, pendant 3 ans, dans certaines régions ou certains départements.
Vers une meilleure régulation du foncier
Toutefois, malgré ces arguments, une partie du monde agricole, en particulier les syndicats, est farouchement opposée à la suppression du contrôle des structures. Selon eux, cette suppression aboutirait à une concentration encore plus forte des exploitations et à des agrandissements démesurés, au détriment de l’installation des jeunes agriculteurs. Face à cette vive protestation, les pouvoirs publics ont donc décidé de retirer la mesure du projet de loi.