Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision est de rigueur !

Il est parfois difficile pour le dirigeant d’une société d’assumer seul toute l’étendue des pouvoirs que la loi lui attribue. Aussi recourt-il fréquemment à la délégation de pouvoirs, ce qui lui permet de transférer à une autre personne (le délégataire ou « fondé de pouvoirs ») une partie de ses pouvoirs, mais aussi et surtout une partie de ses responsabilités. Ainsi, si elle est consentie à un salarié de la société, une délégation de pouvoirs peut permettre au dirigeant d’être exonéré de sa responsabilité pénale au cas où une infraction serait commise dans le cadre des pouvoirs qui ont été délégués. Seul le délégataire étant alors exposé aux poursuites pénales.