En mai 2015, le président de la République annonçait la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Un projet inscrit au sein même de la loi de finances pour 2016. Et récemment, le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont fourni quelques précisions sur la mise en œuvre de ce projet.
Articles récents
- Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
- Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
- Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
- L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise
- Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt