Prévoyance collective : une notice pour éviter les préjudices !

Lorsqu’un régime complémentaire de prévoyance est mis en place dans l’entreprise, l’employeur a une obligation d’information vis-à-vis de ses salariés. En effet, il doit leur remettre une notice détaillée, établie par l’organisme assureur, qui précise les garanties, leurs modalités d’application et les exclusions prévues par le régime, ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre. De plus, il doit les informer, par écrit, des modifications apportées à leurs droits et obligations, comme la mise en œuvre de nouvelles garanties. Et attention, car l’employeur défaillant peut être condamné au paiement de dommages et intérêts, comme en témoigne une décision récente de la Cour de cassation.